Le bore out, traduction : l’ennui au travail…

Cette notion qui peut paraître surréaliste pour ceux dont les journées de travail ne sont pas suffisantes pour exécuter l’ensemble de leurs tâches, voire même sont dépassés professionnellement (le burn out), est pourtant une situation concrète, reconnue récemment par la cour de Cassation comme situation d’harcèlement moral au travail.

Quelle définition pour le bore-out ?

A l’heure actuelle, le bore-out n’a pas de définition juridique, il s’agit d’une situation constatée dans le milieu professionnel engendrée par un manque de travail, l’ennui et l’absence de satisfaction professionnelle, qui génèrent chez le salarié un trouble psychologique : un épuisement professionnel par l’ennui.

Les origines peuvent être diverses : le manque de challenge, une surqualification, l’absence de travail ou des tâches ennuyeuses, une mise au placard, etc… Tout comme les conséquences : sentiment de dévalorisation, fatigue, angoisses, voire même dépression.

Quels risques pour l’employeur ?

« La conclusion d’un contrat de travail emporte pour l’employeur obligation de fourniture du travail ¹».

A défaut, de remplir cette obligation, en ne donnant pas un travail suffisant, sinon des tâches subalternes, ou encore en retirant certaines tâches au salarié (mise au placard), l’employeur peut être poursuivi, non pas du fait d’une situation de « bore-out », mais sur le fondement d’une situation d’harcèlement moral.
Dès lors que le bore-out a pour conséquences directes de dégrader les conditions de travail du salarié et d’altérer son état de santé sans que l’employeur puisse justifier que ce manque de travail, ces tâches inadaptées, ce retrait de mission etc… sont étrangers à toute situation de harcèlement, ce dernier peut être retenu.

En plus de potentielles poursuites pénales sur le fondement du délit d’harcèlement moral, la conséquence directe à ce que soit reconnue une situation de harcèlement moral réside sur la rupture du contrat de travail.
En effet, le salarié pourra prendre l’initiative de rompre son contrat de travail s’il s’estime victime de harcèlement moral, notamment dans le cadre d’une résiliation judiciaire qui pourra être prononcée aux torts de l’employeur.
Si l’employeur a déjà licencié le salarié alors que ce dernier était victime d’un bore-out, sur le fondement d’un cas de harcèlement moral, le juge pourra requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse obligeant l’employeur en un rappel de versement des indemnités, notamment celles pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Enfin, il arrive que le harcèlement moral ait pour conséquence directe de provoquer un accident du travail ou une maladie professionnelle, à titre d’exemple dans la situation liée à un bore-out : un traumatisme psychologique, une dépression, etc…
Lorsque cet accident ou cette maladie sont directement imputables au manquement par l’employeur à son obligation de sécurité et protection de la santé physique et mentale des travailleurs, une prise en charge est possible par la Sécurité Sociale au titre de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

1. Cass. soc 4 fév. 2015 n° 13-25627