Droit du Travail

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17/06/19

Négocier une rupture conventionnelle

Quand le déplacement du salarié est-il rémunéré?

Conseillant un employeur en droit du travail, il me questionne: = > le temps de trajet et de voyage du salarié en déplacement est-il rémunéré ?
Il faut distinguer le trajet domicile/ travail qui n’est pas rémunéré et le trajet lors du déplacement professionnel.
Evidemment ce dernier est considéré comme du TRAVAIL.
Donc, c’est à l’employeur de décider, dans le respect de la convention collective
➡️ soit de rémunérer ce temps supplémentaire de trajet ⏰= 💶
➡️soit d’accorder un repos compensateur au salarié. ⏰= 🏖
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Le burn-out

Doit-on renoncer aux heures supplémentaires lorsqu’on télétravaille ?

C’est la question que tout le monde se pose lorsqu’il est évoqué la possibilité de télétravailler à domicile.

▶️ Mes heures supplémentaires seront-elles payées ? Comment les comptabiliser alors que je ne suis pas présent physiquement dans l’entreprise ?

Même en télétravail, on applique la maxime biblique « toute peine mérite salaire ».

De fait, le télétravailleur est soumis au même régime que le salarié présent physiquement à son poste de travail. Son temps de travail doit donc faire l’objet d’un décompte comme tout salarié soumis à un horaire individuel. C’est donc à l’employeur de veiller à la réglementation sur le temps de travail et de s’assurer du bon fonctionnement de son système de décompte des heures supplémentaires, et ce même si le salarié gère librement ses horaires.

Si le salarié a un contrat qui ne prévoit aucun forfait particulier, dès lors qu’il dépasse son volume hebdomadaire d’heures travaillées, il pourra se faire payer les heures supplémentaires travaillées au-delà. N’oubliez pas qu’il faut toujours prévoir cela à l’avance avec son employeur qui doit autoriser la réalisation des heures supplémentaires.

Si le salarié est soumis contractuellement à un forfait, notamment annuel en jours, dans ce cas, la situation est plus simple puisqu’il aura automatiquement des heures supplémentaires comptabilisées qui soit, lui seront payées, soit, seront récupérables.

La question qui peut alors se poser pour le télétravailleur est de savoir s’il est obligé de répondre aux mails envoyés en dehors des heures normales de travail, même s’il est soumis à un forfait annuel en jours ?

==> NON. Seul le travail commandé par l’employeur est inclus dans le temps de travail. Le télétravailleur n’a pas à répondre à des mails non urgents envoyés le dimanche, le soir tard ou les jours fériés. S’il choisit d’y répondre, il le fait de sa propre initiative, ce qui ne pourra pas être reproché à l’employeur.

Télétravailleur, un conseil …. pensez à votre droit à la déconnexion.

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