Le divorce d’un couple, parfois vécu comme un raz-de-marée qui provoque un bouleversement sur l’ensemble des aspects de la vie de la famille.

Le logement où réside les époux, voire leurs enfants, en est tout autant impacté…

Faut-il vendre ou rendre le logement ? L’un des époux peut-il le garder au moins le temps de la procédure ? Cela suppose-t-il une charge supplémentaire ?

Dans le cadre de notre rédaction mensuelle, nous apportons quelques pistes de réponses à vos interrogations…

Que devient le logement familial en cas de divorce ?

Le divorce entraîne la liquidation des intérêts patrimoniaux entre les époux, ce qui suppose que lorsqu’ils sont propriétaires indivis d’un bien immobilier qui constitue le logement de famille, le sort de ce dernier doit également être déterminé dans les règles de partage.

Concernant le bien immobilier, les époux disposent alors de trois possibilités :

• Vendre le logement pour que chacun d’eux récupère sa part à hauteur de son investissement, sinon en vertu des règles qui régissent leur régime matrimonial ;
• Conserver le bien en concluant une convention d’indivision;
• L’un d’eux peut conserver le bien en demander l’attribution préférentielle du logement.

Lorsque les époux sont locataires de leur logement, ils sont réputés cotitulaires du bail, même si l’un d’eux donne son congé, il reste redevable des charges liées au logement tant que le divorce n’est pas prononcé. L’attribution préférentielle du logement loué peut être demandée en cours de divorce, à titre gratuit ou onéreux.

L’objet de notre étude, dans l’analyse qui suit, porte sur le logement familial, propriété du couple.

L’attribution préférentielle pendant la procédure de divorce :

Sauf accord entre les époux, lors de la procédure de divorce, l’un d’eux peut demander dans le cadre des mesures provisoires que le logement familial lui soit attribué.

Le juge déterminera alors si l’attribution préférentielle du logement est accordée gratuitement ou à charge du versement d’une indemnité d’occupation par l’occupant du bien, notamment afin de rééquilibrer la situation de l’époux privé du logement, qui peut s’exposer à des frais supplémentaires de relogement en plus d’un éventuel crédit immobilier sur le bien, sans pouvoir vendre ce dernier et en percevoir les fruits.

Toutefois, le juge peut décider que l’attribution préférentielle du logement soit effectuée à titre gratuit, notamment en vertu du devoir de secours entre époux, mais également si l’époux qui occupe le bien a remboursé seul l’emprunt sur le bien, si l’attribution permet de minorer d’autres indemnités dues dans le cadre du divorce voire, en cas de violences conjugales.

L’attribution préférentielle à l’issue du divorce :

Lorsque le divorce est prononcé, si le bien immobilier est la propriété d’un seul des époux, ce dernier le récupère sauf à ce que le juge ait prononcé des mesures exceptionnelles portant atteinte à la propriété privée, en octroyant le bien à l’époux qui n’est pas propriétaire, notamment au titre de prestation compensatoire (sauf si le bien en question a été reçu dans le cadre d’une succession ou donation).

Si le bien est commun ou indivis au couple et que l’un d’eux souhaite le conserver et si les époux sont d’accord, l’attribution préférentielle peut être prononcée au bénéfice d’un des époux. Dans ce cas-là, l’époux bénéficiaire reçoit la pleine propriété du bien, mais cela suppose le rachat des parts de son conjoint par le versement d’une somme d’argent appelée : soulte.

En attribuant à un époux la totalité d’un bien qui appartient également à son conjoint, la répartition et la liquidation des intérêts patrimoniaux deviennent inégales, d’où le versement d’une somme d’argent dont le montant est déterminé selon la formule suivante : Valeur du bien / parts des époux – (éventuellement) montant du capital du prêt immobilier restant / parts des époux.